Révision de la loi sur la protection des biens culturels

23 juin 2013

Tout en élargissant le champ d'intervention aux cas de catastrophe et aux situations d'urgence, le projet souligne l'importance du plan d'intervention. Par contre, il propose la suppression des subventions fédérales pour la constitution de la documentation de sécurité, ce qui constitue une grave menace sur la réalisation de celle-ci.